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Selon les actes établis lors d’une succession, les émoluments du notaire ne sont pas toujours calculés de la même manière. Ils peuvent être fixes ou proportionnels, et il ne faut pas oublier la TVA. Voici comment s’y retrouver.
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Il est tout à fait possible de donner un immeuble alors même qu’un prêt est en cours sur le bien, et sans avoir à procéder à son remboursement.
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Usufruit, nue-propriété, ces termes deviennent communs aujourd’hui car souvent rencontrés dans des opérations patrimoniales courantes. Le point sur la technique spécifique du quasi-usufruit.
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Le manque de rigueur du mandataire dans sa mission peut justifier la révocation du mandat.
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La réponse est NON. La mise en place d’un Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) ou d’un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO) est possible à partir d’au moins 1 salarié (même à temps partiel) titulaire d’un contrat de travail de droit privé, en plus du mandataire social ou du dirigeant (salarié ou non salarié).
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