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Que risquez-vous à employer chez vous un salarié au noir ?
L'employeur qui ne déclare pas l'emploi d'un salarié ou ne lui remet pas de bulletin de paie s'expose à de lourdes sanctions pénales pour travail dissimulé (jusqu'à trois ans de prison et 45 000 € d'amende). Le travail dissimulé vise non seulement le fait de ne pas déclarer un salarié, mais aussi celui de ne pas déclarer toutes les heures travaillées.
Ces sanctions pénales sont toutefois rarement prononcées, car, en cas de litige, le salarié ne saisit, en général, que le conseil de prud'hommes. Idem pour l'URSSAF . Il est, en revanche, beaucoup plus courant que le salarié demande en justice à régulariser sa situation et exige ses bulletins de salaire sur les trois dernières années. Ce qui impose de régulariser en payant les cotisations, majorées de 5 % et de 0,4 % par mois de retard. Pénalement, le salarié est considéré comme une victime: il n'encourt donc aucune sanction pour travail dissimulé. Il peut, toutefois, devoir rembourser les prestations perçues indûment. C'est, en général, lorsque l'employeur met fin à l'emploi du salarié ou si celui-ci démissionne que les conflits surviennent. Si le salarié prouve le travail dissimulé, il peut exiger une indemnité égale à six mois de salaire. Cette sanction civile est due même si le salarié a démissionné et s'il a moins de deux ans d'ancienneté. Prévalence - mai 2015
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