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IFI : le barème de l'impôt sur la fortune immobilière pour 2018
L'ISF (Iimpôt de solidarité sur la fortune) est désormais supprimé et remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Issu de la loi de finances pour 2018, l'IFI ne concerne que les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier non affecté à l'activité professionnelle est supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier 2018. Dans le détail, tous les biens et droits immobiliers entrent dans l'assiette de l'IFI, y compris les actions de sociétés foncières cotées, les parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), d'organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et de sociétés civiles immobilières (SCI) ainsi que, pour les contrats d'assurance vie en unités de comptes, la valeur de rachat représentative des actifs immobiliers. Comme sous le régime de l'ISF, les biens immobiliers servant à l'exercice d'une activité professionnelle restent exonérés. Quant aux dettes déductibles, la loi fixe désormais une liste précise. Il s'agit notamment des dettes existantes au 1er janvier portant sur les dépenses d'acquisition des biens, de réparation et d'entretien supportées par le propriétaire, les dépenses d'amélioration, de construction, de reconstruction et d'agrandissement. Un barème 2018 identique à celui de l'ISFLe barème de l'IFI est le même que celui applicable à l'ISF, avec six tranches d'imposition et des taux allant de 0 à 1,5 %.
Comme sous l'empire de l'ISF, les contribuables assujettis à l'IFI bénéficient des mêmes abattements (- 30 % sur la valeur de la résidence principale, par exemple) et, conformément aux règles du plafonnement fiscal, la somme de l'IFI et de l'impôt sur le revenu ne peut pas excéder 75 % des revenus. Désormais, les redevables de l'IFI ne peuvent diminuer leur impôt qu'en effectuant des dons aux associations et fondations (de 75 % du montant du versement). En effet, la réduction liée à la souscription au capital de PME (FIP et FCPI) a été supprimée. Mise en place de mesures anti-abusLes prêts familiaux consentis directement ou par l'intermédiaire de sociétés interposées ne sont pas déductibles, sauf s'il s'agit d'emprunts consentis par certains ascendants ou descendants, si le redevable de l'IFI justifie du caractère normal des conditions du prêt, notamment au regard des échéances et du caractère effectif des remboursements. Par ailleurs, lorsque la valeur des biens taxables est supérieure à 5 M€ et que le montant total des dettes admis en déduction excède 60 % de la valeur desdits biens, la déduction des dettes est plafonnée à 50 % de l'excédent. Cabinet Prévalence - février 2018. COMMENTS (0)
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