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Profiter d’abattements tous les 15 ans
La taxation des donations repose principalement sur le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire de la donation. Ce lien conditionne le montant des abattements applicables lors de la transmission. Les abattements personnels et rechargeables tous les 15 ans, sont les suivants :
- donation à un enfant : 100.000 euros,
- donation entre époux et partenaires de Pacs : 80.724 euros,
- donation à un petit-enfant : 31.865 euros,
- donation à un arrière-petit-enfant : 5.310 euros,
- donation entre frères et sœurs : 15.932 euros,
- donation à un neveu ou une nièce : 7.967 euros,
- donation à une personne handicapée : 159.325 euros.
Ces donations exonérées peuvent être réalisées en une seule fois ou par tranche, et elles ne connaissent pas de limite quant à la nature de l’actif transmis. Il peut s’agir de droits immobiliers comme des parts de SCI ou de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), d’un portefeuille de titres, de liquidités, d’œuvres d’art, de meubles… Le plafond des abattements constitue seulement un seuil fiscal et il est tout à fait possible de donner plus, sous réserve de payer les droits de donation sur la partie excédentaire. Il est également indispensable de respecter les droits des héritiers. Ces abattements s’appliquent également aux successions, exception faite des successions entre époux et partenaires de Pacs exonérées de droits.
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Les dons familiaux en espèces
Les dons d'argent en faveur de certains membres de la famille peuvent également bénéficier d’un coup de pouce fiscal. Ainsi, les dons d’argent effectués aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants ou à défaut de descendance, aux neveux et nièces (ou en cas de décès de ces derniers, par représentation à des petits-neveux ou des petites-nièces) peuvent être exonérés dans la limite de 31.865 euros tous les 15 ans. Au jour de la transmission, le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur. Cette exonération se cumule avec les autres abattements. Ainsi, un enfant peut recevoir jusqu’à 263.730 euros de ses parents en franchise d’impôt tous les 15 ans.
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Les biens exonérés et l’assurance-vie
Certains biens sont exonérés de droits de donation ou de succession du fait de leur nature. Tel est le cas, sous conditions des entreprises, des bois et forêts, des parts de groupements forestiers, de groupements fonciers ruraux ou encore des monuments historiques… Enfin, l'assurance vie, en plus d’être un support d’investissement performant, constitue assurément un mode de transmission intéressant. Les sommes investies avant les 70 ans du souscripteur peuvent être transmises en franchise d’impôt jusqu’à 152.500 euros par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, le capital transmis est taxé à 20% pour la fraction du capital comprise entre 152.500 euros et 700.000 euros, et 31,25% pour la fraction du capital excédant 700.000 euros. Quant aux sommes investies après 70 ans, elles bénéficient d’un abattement de 30.500 euros, au-delà desquels elles sont soumises aux droits de succession.
L'essentiel à retenir
- Les donations consenties dans le cadre familial bénéficient d’abattements rechargeables tous les 15 ans dont le montant varie selon le lien de parenté.
- Certains dons de sommes d’argent en faveur des descendants sont exonérés jusqu’à 31.865 euros tous les 15 ans.
- L’assurance-vie constitue un outil de transmission complémentaire très efficace.
Cabinet Prévalence - avril 2022.
