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Pacs et mariage : déclaration d’impôt commune ou déclaration séparée ?
Le fait de se pacser ou de se marier aura un impact important sur votre déclaration d’impôt.
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Beaucoup pensent à tort que l’impôt va baisser alors que dans la majorité des cas, il va augmenter fortement. Nous allons ici tenter de répondre aux questions récurrentes des couples : pourquoi le pacs/mariage peut-il faire baisser, augmenter ou stagner l’impôt selon les revenus? Faut-il faire une déclaration d’impôt commune ou séparée ? Une Newsletter qui permettra aux conjoints mariés ou pacsés en 2021 de faire le bon choix lors de la déclaration 2022 et qui laissera la possibilité de prévoir au mieux la fiscalité 2023 à ceux qui envisagent une union cette année . Le contenu s’adresse aux salariés mais prend aussi en compte les professionnels à leur compte, en particulier les auto-entrepreneurs qui sont particulièrement affectés par le calcul. Déclaration d’impôt l’année du mariage ou du pacs.L’année qui suit le mariage ou le PACS, le couple a le choix de faire une déclaration d’impôt commune ou séparée.Une option disponible la première année seulement, les conjoints pacsés ou mariés sont ensuite considérés comme un foyer fiscal unique et devront opter pour la déclaration d’impôt commune. Exemple Mr et Mme Corrigetonimpot se sont pacsés en 2021.
Il faut alors étudier l’impact d’une déclaration fiscale commune vis-à-vis des déclarations séparées. Il se trouve que tout est possible :
Voyons ci-après les trois cas de figure.
Cette configuration est la plus avantageuse puisque vous serez obligé à terme de déclarer vos impôts en commun. La situation permettant au couple de diminuer la fiscalité en déclarant ensemble est la suivante : il faut des écarts de revenus importants entre Monsieur et Madame. Exemple : Monsieur perçoit 2 000 € par mois et Madame 3 000 € par mois. Après abattement de 10%, les impôts 2022 sur revenus 2021 sont les suivants : Enfin, sachez que l’un des conjoints peut opter pour les frais réels et l'autre pour le forfait de 10% sur uner même déclaration fiscale.
Vous l’aurez surement compris à la lecture du point précédent, si l’impôt est le même entre les deux situations, c’est que votre tranche d’imposition est la même. Il est très fréquent de se retrouver dans une situation où l’impôt est identique avant et après le PACS/mariage. Exemple : Monsieur perçoit 3 000 € de revenus par mois et Madame 3 500 € par mois. Après abattements, les impôts 2022 sont : Dans ce cas de figure, le pacs ou mariage n’apporte rien niveau fiscal.
Une situation peu enviable mais qui arrive très fréquemment dans 3 cas de figures. Il est alors fort possible que la déclaration commune pénalise le couple, notamment si l’un des deux est auto-entrepreneur. Le régime fiscal attractif en tant qu’auto-entrepreneur fonctionne si vous êtes seul mais sera régularisé par un calcul complexe (taux effectif) sur une déclaration commune. Un aspect à identifier avant le mariage ou le pacs qui peuvent avoir un impact lourd sur la fiscalité du conjoint auto-entrepreneur. Cela concerne les contribuables modestes qui paient un peu d’impôt et bénéficient du système de la décote. La décote permet aux contribuables supportant un impôt peu important de bénéficier d’un cadeau fiscal supplémentaire. Pour en bénéficier, il faut que l’impôt soit inférieur au seuil suivant.
Autrement dit, si vous déclarez vos revenus seul et que l’impôt final est de 1 000 € (sous le seuil de 1 746 €), le fisc applique alors la décote qui vous permettra de payer moins de 1 000 €. La décote est accessible jusqu’à 1 746 € mais pas au-delà. Si vous êtes à l’aise en mathématique, vous avez d’ors et déjà compris pourquoi la déclaration commune peut vous amener à payer plus d’impôt. Le seuil de la décote n’a pas été multiplié par deux entre une personne seule et un couple (logiquement, la décote devrait être accessible pour les couples jusqu’à 1 746*2 = 3 492 € d’impôt, ce qui n’est pas le cas). Exemple : Le couple va choisir la déclaration séparée la première année pour un impôt total de 1 364 €. Les années suivante, la fiscalité passera à 1 638 € car la déclaration commune sera obligatoire. Si l’un des deux membres du couple a un impôt inférieur à 1 500 €, il est très probable que la déclaration commune amène l’impôt à augmenter à terme. La décote ne sera jamais aussi efficace que lorsque vous déclariez seul. Comment savoir si la déclaration commune ou séparée est mieux si on se marie ou pacs ?Il va être primordial de faire des simulations pour trouver la bonne solution. Entre les enfants, les autres revenus, le taux déjà pris à la source etc… il est quasi impossible de deviner à l’avance si la déclaration commune sera mieux ou pire. Les futurs mariés et pacsés devront alors faire des simulations pour trouver la meilleure solution et éviter de trop payer. Vous pouvez même demander une correction en cas d’erreur. Impôt des pacsés/mariés en 2022 et prélèvement à la source.Les trois cas de figures peuvent être rencontrés. Comme on l'a vu la déclaration d’impôt commune peut-être avantageuse, identique ou pénalisante selon la situation du couple. Le taux pris à la source n’est qu’une avance et sera régularisé via la déclaration d’impôt. Il faut donc bien se préoccupper de l’impôt final car c’est ce que vous paierez réellement à terme. Pour le prélèvement, le couple aura plusieurs choix dans le taux. Si vous avez des enfants, prenez le temps de faire les calculs en optimisant la déclaration séparée. C’est la dernière année où vous pouvez le faire. Cabinet Prévalence - avril 2022.
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