Le Plan d’épargne retraite (PER) est né le 1er octobre 2019 avec l’entrée en vigueur de la loi Pacte. Il réunit toutes les caractéristiques pour en faire le produit d’excellence pour préparer sa retraite grâce à sa fiscalité remarquable permettant de réduire son impôt.

Ce plan d’épargne retraite est destiné à suivre l’épargnant tout au long de sa vie professionnelle et personnelle dans la préparation de sa retraite. Que vous soyez salarié, chef d’entreprise, travailleur indépendant TNS, professionnel exerçant en libéral, retraité ou sans activité, vous pourrez conserver la même enveloppe. Et même si votre situation évolue dans le temps (reprise d’activité, changement d’entreprise, passage d’un statut de salarié à celui de travailleur indépendant, etc.) vous pouvez garder le même contrat.

Qu’il soit souscrit dans le cadre de l’entreprise (PER entreprise) ou à titre individuel (PER individuel), le PER peut s’ouvrir auprès d’un établissement bancaire ou d’une compagnie d’assurance.

Mais alors, que faut-il choisir entre un PER assurance et un PER bancaire ?

‍

• PER Bancaire, PER Assurance: Des objectifs communs

Quelle que soit la modalité de souscription, le PER permet de se constituer un complément de revenu par capitalisation en vue de préparer sa retraite dans un cadre fiscal remarquable grâce aux versements volontaires déductibles de l’impôt sur le revenu.

Le fonctionnement du PER bancaire et du PER assurance reste relativement similaire, mais il existe quelques différences notoires à connaître avant de faire votre choix.

• PER Bancaire, PER Assurance: Quelle est la différence ?

La principale différence entre le PER Bancaire et le PER Assurance réside dans la nature des placements proposés.

Le PER bancaire, appelé aussi PER compte-titres, propose un investissement en titres, à savoirs des OPCVM, Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) ou même des titres vifs en fonction de l’offre proposée.

Le PER assurance, quant à lui, propose un investissement en Unités de Compte (UC), en fonds en euros, ou même en titres vifs (selon les contrats).

• Les subtilités et les avantages du PER Assurance

Distribué par une compagnie d’assurance, le PER assurance a une base commune avec un contrat d’assurance vie.

• Le Fonds en Euro, uniquement disponible sur le PER Assurance

Le fonds en euros (où actif général) est géré par la compagnie d’assurance et vous offre une garantie en capital via les provisions réalisées, ce qui vous permettra de sécuriser tout ou partie de votre investissement.
‍

• Une clause bénéficiaire, permettant de choisir à qui iront les fonds en cas de décès

En cas de décès, l’épargne constituée sur un PER assurance ne va pas aux héritiers du souscripteur au sens du Code Civil mais aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire du contrat. C’est-à-dire qu’ils ne suivront pas les règles de la dévolution successorale mais des éléments renseignés dans la clause bénéficiaire.

• Un traitement successoral plus favorable pour le PER Assurance

D’un point de vue fiscal, le capital issu du PER sera soumis aux articles 990 I et 757 B du CGI, à savoir :

- Pour un décès du souscripteur avant 70 ans :

Le capital n’entre pas dans le calcul de la dévolution successorale et les bénéficiaires désignés profitent chacun d’un abattement fiscal de 152 500 € (Art. 990 I CGI), commun avec les exonérations prévues dans un contrat d’assurance vie. Après l’abattement, les fonds n’intègrent toujours pas la succession, et seront taxés à hauteur de 20% jusqu’à 852 500 € et 31,25% au-delà.

- Pour un décès du souscripteur après 70 ans :

Après un abattement de 30 500 € à partager avec l’ensemble des bénéficiaires et tous contrats confondus (assurance vie y compris), le capital réintègre la masse successorale du souscripteur.

‍

• Des frais généralement moins élevés pour le PER Bancaire

La gestion d’un contrat d’assurance vie est plus complexe que celle d’un contrat compte-titres, avec des garanties assurantielles plus importantes.. En théorie, il faut retenir qu’un PER bancaire affiche généralement des frais moins élevés qu’un PER assurance. Un comparatif des offres est néanmoins nécessaire pour analyser les conditions de chacune d’elles.

‍

• Quelles protections en cas de défaillance ?

En cas de défaillance du gestionnaire de votre PER, des mécanismes sont mis en place afin de couvrir les souscripteurs :

- Pour le PER Assurance, c’est le Fonds de garantie Assurance qui couvre l’assuré en cas de défaillance. Le plafond de l’indemnisation versée par le fonds de garantie est applicable par assuré et plafonné à 70 000 €.
- Pour le PER Bancaire, c’est la Garantie des dépôts qui protège les souscripteurs. La garantie des dépôts couvre l’épargne jusqu’à un total de 100 000 € par client et par établissement bancaire.

‍

• Le match PER bancaire PER assurance en résumé