Il existe de nombreuses solutions pour réduire ses impôts en toute légalité. Pour en faire bon usage, il est indispensable de connaître leur fonctionnement, leurs limites et leurs contraintes.

• Diminuer votre revenu imposable
• Allégez votre impôt sur le revenu
• Maitrisez le plafonnement des niches fiscales

Pour réduire le montant de ses impôts, trois stratégies sont envisageables : faire des dépenses qui diminuent vos revenus imposables, souscrire des placements qui vous procurent des revenus défiscalisés ou réaliser des investissements qui s'imputent directement sur vos impôts. Tout dépend de votre charge fiscale, de votre situation professionnelle, de votre foyer, de vos finances et de vos objectifs patrimoniaux. Les cadeaux du fisc sont rarement sans contrepartie et comportent des risques. Mieux vaut les connaître avant de vous engager !
 

Diminuez votre revenu imposable

Dans une stratégie globale de défiscalisation, commencez par vous appliquer à diminuer votre revenu imposable. La loi vous autorise en effet à déduire certaines charges supportées dans l'année du revenu global de votre foyer fiscal, notamment l'épargne versée sur un plan d'épargne retraite (PER). Autre possibilité pour réduire votre base imposable : rénover un bien immobilier pour générer un déficit foncier imputable sur votre revenu global et sur vos loyers des années suivantes. Diminuer vos revenus taxables est le premier réflexe à avoir, notamment si vous êtes fortement imposé car cela vous procure des économies d'impôt proportionnelles à votre taux marginal d'imposition (le taux d'imposition le plus élevé auquel sont soumis vos revenus). Ainsi, 5 000 € déduits de vos revenus génèrent une baisse d'impôt de 550 € si vous êtes imposable dans la deuxième tranche du barème taxée à 11 %, et de 2 250 € si vous relevez de la dernière tranche à 45 %.

Surtout, ces économies d'impôt ne sont pas soumises au plafonnement global des niches fiscales, contrairement à la plupart des réductions et crédits d'impôt. Intérêt supplémentaire, les charges déduites de vos revenus une année réduisent votre taux de prélèvement à la source l'année suivante, contrairement aux réductions et crédits d'impôt.

Adopter le bon régime

Choisir le régime fiscal le plus avantageux pour vos revenus est aussi un levier efficace pour alléger vos impôts. Par exemple, si vous vous rendez au travail en voiture et déjeunez tous les midis au restaurant, vous avez certainement intérêt à opter pour la déduction de vos frais réels et à renoncer à la déduction forfaitaire de 10 % appliquée par défaut sur vos salaires. De même, si vous avez investi à crédit dans l'immobilier locatif ou fait de lourds travaux dans un logement loué, mieux vaut renoncer au régime microfoncier et à son abattement forfaitaire de 30 %, et opter pour le régime réel. Vous réduirez ainsi vos revenus imposables, ce qui vous procurera des baisses d'impôt sur le revenu proportionnelles à votre taux d'imposition. Vous réaliserez aussi des économies de prélèvements sociaux sur vos loyers.

Encaisser des revenus défiscalisés

Une autre solution pour ne pas alourdir votre imposition consiste à encaisser des revenus qui y échappent. Hélas, les placements qui permettent d'engranger des gains à l'abri du fisc ne sont pas légion. Seuls les livrets réglementés type livret A servent des intérêts entièrement défiscalisés. Les revenus des autres placements, en revanche, sont soumis aux prélèvements sociaux même lorsqu'ils sont exonérés d'impôt. C'est le cas de l'assurance vie, du PEA et du PEE. Ces placements permettent toutefois de faire fructifier votre épargne dans des conditions avantageuses car les gains qu'ils génèrent sont exonérés d'impôt sur le revenu durant la phase d'épargne. De plus, ils bénéficient d'une exonération d'impôt définitive, partielle ou totale, après 5 ou 8 ans de détention. L'assurance vie permet en outre de transmettre un capital à vos proches sans payer de droits de succession.
 

Allégez votre impôt sur le revenu

Certaines dépenses faites dans l'année ne sont pas déductibles de vos revenus imposables mais directement de votre impôt, sous forme de réductions ou de crédits d'impôt. Une vingtaine de dispositifs existent, destinés à vous aider à supporter certaines dépenses contraintes (emploi à domicile, garde d'enfants, séjour en Ehpad, travaux du logement, etc.), à vous inciter à investir dans certains secteurs (l'immobilier locatif, les PME, etc.) ou dans l'économie réelle (PME, FCPI, FIP…), ou encore à vous montrer philanthrope (dons aux œuvres, mécénat…). Particularité de ces dispositifs, l'avantage fiscal est le même pour tous les contribuables, quel que soit leur taux d'imposition. Mais n'oubliez pas que les placements défiscalisants sont avant tout des investissements destinés à enrichir votre patrimoine et que l'aide du fisc ne doit jamais être une fin en soi. Certaines solutions de défiscalisation comportent des risques qu'il vaut mieux anticiper avant de vous lancer.

Respecter les limites et les contraintes

Le bénéfice de la plupart des réductions et crédits d'impôt est conditionné au respect d'engagements stricts. Par exemple, la réduction d'impôt Pinel impose de louer le logement acquis pendant six ans dans certaines conditions, la réduction PME à conserver les titres acquis pendant cinq ans, etc. Il est impératif de respecter scrupuleusement ces obligations, sous peine de perdre les avantages obtenus et de subir des pénalités fiscales. Respectez aussi les plafonds imposés par la loi pour ne pas perdre une miette de vos bonus fiscaux. Pour certains bonus, les dépenses prises en compte dépendent de la composition de votre foyer fiscal, pour d'autres elles sont fixes quelle que soit votre situation de famille. Surtout, gardez en tête que la plupart des réductions et crédits d'impôt sont soumis à un plafonnement global qui limite vos possibilités de défiscalisation.

Comptabiliser les dépenses subies

Avant d'envisager un investissement pour réduire vos impôts, il est impératif de faire le tour de vos dépenses contraintes car certaines vous donnent droit à des réductions ou des crédits d'impôt. Il serait dommage de ne pas profiter de ces cadeaux du fisc qui permettent de diminuer votre reste à charge. C'est le cas des frais d'emploi d'un salarié à domicile et des frais de garde des jeunes enfants hors du domicile, qui ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 %. Les enfants à charge scolarisés ouvrent également droit à une réduction d'impôt forfaitaire. Rappelons également que si votre état de santé vous oblige à faire des séjours dans un établissement pour personnes dépendantes ou à faire installer certains équipements de sécurité dans votre logement, les frais correspondants ouvrent droit à un bonus de 25 %.

Prioriser les dépenses hors plafonnement

Faire le point sur les avantages liés à vos dépenses subies est d'autant plus important que certains sont soumis au plafonnement global des niches fiscales alors que d'autres pas. Or, les premiers réduisent d'autant le montant des réductions et crédits d'impôt dont vous pouvez bénéficier par ailleurs pour vos investissements défiscalisants. C'est notamment le cas des frais d'emploi à domicile et de garde d'enfants. Les seconds, au contraire, n'y sont pas soumis et augmentent d'autant vos capacités de défiscalisation. C'est le cas des réductions d'impôt pour frais de scolarité ou frais de séjour en Ehpad ainsi que du crédit d'impôt pour équipement du logement. D'autres avantages, liés à des dépenses volontaires cette fois, sont aussi exclus du plafonnement global comme les réductions d'impôt pour don, l'investissement immobilier en Malraux, le versement d'une prestation compensatoire ou de primes sur un contrat de rente survie ou d'épargne handicap, ou encore le crédit d'impôt pour versement de cotisations syndicales. Ces dispositifs sont évidemment très avantageux pour les ménages lourdement imposés.

Choisir les bons outils

Les réductions et crédits d'impôt offrent le même avantage à tous les contribuables. Autrement dit, pour une même dépense, chaque foyer bénéficie de la même économie d'impôt. Celle-ci ne dépend donc pas du taux d'imposition de votre foyer, contrairement à celle procurée par les charges déductibles de vos revenus. Mais les réductions d'impôt s'imputent sur votre impôt uniquement dans la limite de son montant et la fraction excédentaire est perdue. Elle ne vous est pas remboursée et vous ne pouvez pas l'imputer sur votre impôt des années suivantes (sauf exception).

Au contraire, lorsque vos crédits d'impôt dépassent votre impôt diminué de vos réductions d'impôt, le fisc vous rembourse l'excédent. Si vous êtes faiblement imposé, vous avez donc intérêt à privilégier les dépenses ouvrant droit à un crédit d'impôt plutôt que celles ouvrant droit à une réduction d'impôt pour profiter à plein de vos avantages fiscaux. Notez que les dépenses subies comme les frais d'emploi à domicile, de garde d'enfants et de travaux ouvrent généralement droit à un crédit d'impôt, et que les dépenses volontaires comme les dons, les souscriptions de parts de PME et les investissements locatifs sont, le plus souvent, assortis d'une simple réduction d'impôt.

Calibrer vos investissements défiscalisants

Les moyens de vous constituer un patrimoine avec l'aide du fisc sont nombreux, l'État accordant d'importantes réductions d'impôt à ceux qui investissent dans l'immobilier locatif, le secteur forestier ou l'économie réelle. Premier réflexe avant de vous lancer, mesurez la rentabilité probable de l'investissement que vous projetez, bonus fiscal inclus. Défiscaliser ne présente en effet aucun intérêt si, au final, vous subissez des pertes supérieures à vos économies d'impôt.

Deuxième réflexe, vérifiez que vous pourrez supporter les contraintes liées à votre investissement. Car si le bénéfice de la réduction d'impôt est rapide, vous devrez patienter plusieurs années avant de récupérer votre mise. Enfin, ne défiscalisez pas plus que de besoin, compte tenu du plafonnement global des niches fiscales, fixé en principe à 10 000 € par foyer et par an.
 

Maîtrisez le plafonnement des niches fiscales

Le plafonnement global des niches fiscales consiste à limiter les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier chaque année en matière d'impôt sur le revenu à 10 000 €, quels que soient la composition de votre foyer et vos revenus imposables. Ce plafond est porté à 18 000 € pour les contribuables qui bénéficient d'une réduction d'impôt pour un investissement outre-mer ou pour la souscription de parts de Sofica. À quelques exceptions près, toutes les réductions d'impôt et tous les crédits d'impôt y sont soumis.

Calculer les dépenses qui permettent de défiscaliser

Pour vérifier si vous êtes dans les clous, il suffit de calculer vos impôts en tenant compte de tous vos avantages fiscaux puis de les calculer sans les avantages soumis au plafonnement. Si la différence entre les deux résultats ne dépasse pas 10 000 € (ou 18 000 €), vous profitez à plein de tous vos avantages.

Dans le cas contraire, en revanche, le fisc ne déduit pas la part qui dépasse 10 000 € (ou 18 000 €) de vos impôts. Il est essentiel de connaître ce mécanisme pour calibrer vos dépenses défiscalisantes en conséquence. Sachez cependant que le fisc admet une exception à cette règle en cas d'investissement dans le capital de PME. Dans ce cas, la part de votre réduction d'impôt annuelle qui dépasse 10 000 € n'est pas perdue, vous pouvez la reporter sur votre impôt sur le revenu des 5 années suivantes.

Un plafond à optimiser

Tous les avantages fiscaux ne sont pas soumis au plafonnement global des niches fiscales. En les cumulant avec des avantages fiscaux qui en sont exclus, comme la réduction d'impôt pour don ou le crédit d'impôt pour emploi à domicile par exemple, vous pouvez réduire vos impôts de plus de 10 000 € (ou 18 000 €) par an en toute légalité. Sachez aussi que si vous avez fait un investissement immobilier avant 2013 ouvrant droit à une réduction d'impôt étalée sur plusieurs années (en Scellier, par exemple), il continue de bénéficier du généreux plafonnement applicable l'année où vous l'avez signé. La limite de 10 000 € ne concerne en effet que les placements effectués depuis 2013. Rappelons enfin que les baisses d'impôt obtenues grâce à la déduction de charges de vos revenus (épargne retraite, frais professionnels, charges foncières) ne sont pas plafonnées. Or ces charges ont un effet défiscalisant d'autant plus important que vous êtes lourdement imposé, et certaines permettent aussi de faire des économies de prélèvements sociaux.