Peut-on être à la fois non résident fiscal et chef d’une entreprise en France ?

En ces jours troublés par l'interrogation par la presse et une partie de la classe politique de savoir si Monsieur Bernard Arnaud ne préparerait pas son départ du sol fiscal français, voici une question plus pratique et "accessible" qu'on nous pose régulièrement (et plus régulièrement encore c'est vrai ces derniers temps) : peut-on être à la fois non-résident fiscal et chef d'une entreprise en France ?

Et bien oui, c'est tout à fait possible, mais attention à ce que la gestion d’une entreprise située sur le sol hexagonal ne remette pas en cause le statut fiscal de non-résident ! Rappelons tout d’abord que la résidence fiscale est déterminée en fonction de la situation géographique des intérêts vitaux du contribuable, à savoir sa famille et son patrimoine, dont fait partie l’entreprise.

- Pour un couple avec enfants (ayant réellement déménagé, faut-il le rappeler), si les enfants sont inscrits et scolarisés à l’école dans le nouveau lieu de résidence, il n’y a pas de doute quant au lieu des intérêts vitaux et au lieu de résidence fiscale, qui sera donc à l’étranger.

- En revanche, pour les couples sans enfant, ou les célibataires, ou encore les personnes divorcées ou séparées… il est, en pratique, plus difficile de prouver son lieu de résidence.
D’autant que, dans le cas qui nous intéresse, ces candidats à l’expatriation sont contraints par la gestion de leur entreprise. De fait, ils se rendent en France régulièrement pour leurs affaires… Ces visites récurrentes peuvent alerter l’administration fiscale et la faire douter du lieu de résidence réel. L’important est donc de trouver un bon équilibre entre les jours de résidence sur le sol français pour la conduite des affaires et les jours de résidence dans le pays d’exil qui doivent évidemment rester majoritaires.

L’expatriation peut donc s’avérer impossible si le chef d’entreprise est indispensable chaque jour pour la gestion de sa société.
Dans les situations où l’expatriation est possible et réalisable, deux grandes familles de cas se distinguent :
- Les dirigeants ont développé leur activité et n’ont plus besoin d’être présents physiquement quotidiennement dans la société.
- Les dirigeants arrivent au second stade de développement de leur entreprise et veulent continuer à croître à l’échelle européenne ou internationale.

Jean-Daniel Jacquis - Prévalence - septembre 2012