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Plus-values sur les cessions de titres de société : décryptage du nouveau régime
Dans le cadre du dispositif de droit commun, l'abattement pratiqué sur la plus-value est désormais égal à 50 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins deux ans et moins de huit ans et 65 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins huit ans. La durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription ou d'acquisition des titres et prend fin à la date du transfert de propriété. Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux gains réalisés depuis le 1er janvier 2013.
Prévalence - janvier 2014 COMMENTS (0)
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