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Une société civile immobilière (SCI) est une personne morale et les statuts qui la constituent sont sa colonne vertébrale. Aux statuts types accessibles sur Internet, on préférera une rédaction sur-mesure, qui appréhendera la situation patrimoniale globale des futurs associés et leur objectif.
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Pour déterminer le montant du pécule, les critères théoriques sont précis.
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Divers abattements sur les donations permettent de transmettre des sommes significatives sans payer d’impôts.
Dans la majorité des cas, lorsque vous faites une donation à vos enfants ou petits-enfants, vous souhaitez les aider à bâtir un projet spécifique – achat immobilier, financement de leurs études… – et non voir les capitaux s’envoler en fumée ! Vous pouvez ainsi assortir votre donation de clauses particulières afin d’éviter que le patrimoine transmis ne se dilapide. Une possibilité à utiliser avec précaution. MORE
L’indivision ne brille pas par sa souplesse, c’est le moins que l’on puisse dire. Ce véritable carcan juridique dans lequel tous les « associés » ont les mêmes droits peut vite virer au cauchemar en cas de désaccord. Mieux vaut donc anticiper.
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La 5ème édition du baromètre de la retraite Deloitte a une nouvelle fois confirmé que la retraite est un sujet de préoccupation majeur.
Les Français prennent de plus en plus conscience que notre système par répartition est mis à mal par le vieillissement de la population et la montée du chômage. Avec moins de 2 actifs pour 1 retraité, nous ne sommes plus en mesure d’assurer les retraites comme nous avons pu le faire historiquement. Alors transformation radicale du système, comme l’ont fait d’autres pays, ou adaptation du système actuel, la question reste plus que jamais d’actualité pour nos politiques. En attendant nous vous proposons un point sur le fonctionnement actuel du système. MORE
Dans un contexte international de plus en plus marqué, tant au niveau des familles que des patrimoines, il est important de s’interroger sur les conséquences d’évènements majeurs de la vie tels que le mariage, le divorce, le décès, à l’occasion de changements successifs de résidences.
L’existence de textes internationaux au niveau européen voire mondial, conduit certes à unifier certaines règles, mais de nombreuses divergences demeurent dans la mesure où ces textes n’ont pas été adoptés par tous les Etats. Petit tour d’horizon sur les points de vigilance sur lesquels une anticipation est essentielle, afin de ne pas subir l’application de règles non désirées. MORE
S'agissant de celle accordée à son ex-conjoint, il est difficile d'obtenir du juge sa révision.
La loi fixe, en effet, un cadre très strict. MORE
Les salariés peuvent bénéficier de produits d’épargne retraite dans le cadre de leur entreprise. La fiscalité est très attrayante. Leur utilisation peut être optimisée.
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