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Usufruit, nue-propriété, ces termes deviennent communs aujourd’hui car souvent rencontrés dans des opérations patrimoniales courantes. Le point sur la technique spécifique du quasi-usufruit.
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Rappelons que le démembrement consiste en la séparation de l’usufruit d’un bien (droit d’usage et de perception des revenus) et la nue-propriété (droit à la pleine propriété à l’extinction de l’usufruit). Afin de calculer la valeur de la nue-propriété et de l’usufruit, dans le cadre d’un démembrement de propriété, Il existe deux méthodes pour appréhender la valeur.
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Le manque de rigueur du mandataire dans sa mission peut justifier la révocation du mandat.
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La réponse est NON. La mise en place d’un Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) ou d’un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO) est possible à partir d’au moins 1 salarié (même à temps partiel) titulaire d’un contrat de travail de droit privé, en plus du mandataire social ou du dirigeant (salarié ou non salarié).
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Le cadre légal des régimes matrimoniaux a connu une importante réforme le 29 janvier 2019. Désormais, les règles encadrant les mariages et les pacs internationaux, qui s’appliquent notamment aux couples expatriés, ne sont plus les mêmes qu’auparavant.
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Rarement choisi en début de vie de couple, le régime matrimonial de la communauté universelle permet d'assurer une sécurité maximale au conjoint survivant. Rappel de son fonctionnement, ses avantages et ses inconvénients.
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